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BTS Tertiaires MCO - CEJM · Mise en application

L'entreprise et ses partenaires

Comment l'entreprise s'intègre-t-elle dans son environnement économique ? 5 dossiers de mise en situation · études de cas · schémas annotés

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D1
Partie 1 · Ménages

SportMax - Comprendre ses relations avec les ménages

SportMax est une enseigne de sport régionale implantée dans trois villes. Face à la progression du e-commerce, son directeur commercial souhaite analyser ses relations avec les ménages.

Flux réels & monétaires Consommation Marché du travail E-commerce
Partie 1 · Ménages - Flux & relations économiques
Partie 1 · Ménages - Flux & relations économiques
📄 Document 1 - Données internes SportMax

Profil clients & évolutions 2022-2024

SportMax réalise 78 % de son CA auprès de ménages locaux. En 2024, le panier moyen a reculé de 8 % (inflation +3,2 %). La part des ventes en ligne est passée de 12 à 31 % en deux ans.

  • L'enseigne emploie 42 CDI et 18 saisonniers.
  • Elle verse 1,4 M€ de salaires bruts annuels.
  • Elle a contracté un crédit de 200 000 € pour rénover ses espaces de vente.
SportMax Entreprise · CA 4,2 M€ 42 CDI + 18 saisonniers Ménages Consommateurs 78 % du CA Ménages Salariés 1,4 M€ salaires Biens & services Paiements clients Force de travail Salaires (1,4 M€) LÉGENDE Flux réel (biens, services) Flux monétaire (paiements) Flux monétaire (salaires) Rôle commercial Rôle employeur
Fig. 1 - Circuit des flux entre SportMax et les ménages (consommateurs & salariés)

📝 Questions de mise en application

1
Identifiez les deux rôles distincts joués par les ménages dans la relation avec SportMax. Illustrez chaque rôle par un exemple tiré du document.
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

Consommateurs : ils achètent les biens sportifs de SportMax (78 % du CA). Leur demande est affectée par l'inflation (+3,2 %), d'où le recul du panier moyen (−8 %).

Offreurs de travail : ils mettent leur force de travail à disposition - 42 CDI et 18 saisonniers. En contrepartie, SportMax leur verse 1,4 M€ de salaires bruts.

🎯 Grille d'auto-correction - Question 1
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Identifier & caractériser
Rôles économiques des ménages
Un seul rôle des ménages est identifié, sans lien avec le document. Les deux rôles (consommateur, salarié) sont identifiés mais peu illustrés par le document. Les deux rôles sont identifiés et illustrés précisément (78 % du CA, 42 CDI + 18 saisonniers).
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2
À l'aide du schéma, distinguez les flux réels et les flux monétaires. Pourquoi parle-t-on de circuit « circulaire » ?
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

Flux réels : livraison de biens sportifs aux clients (SportMax → Ménages-conso) ; apport de force de travail (Ménages-salariés → SportMax).

Flux monétaires : paiements des clients (CA 4,2 M€) ; versement des salaires (1,4 M€).

Circularité : à chaque flux réel correspond un flux monétaire en sens inverse. Les salaires versés alimentent la consommation future chez SportMax - boucle économique auto-entretenue.

🎯 Grille d'auto-correction - Question 2
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Exploiter un schéma
Lecture du circuit économique
Flux réels et flux monétaires sont confondus ou non identifiés sur le schéma. Les flux sont distingués mais la circularité du circuit n'est pas expliquée. Flux réels et monétaires sont distingués et la circularité (salaires → consommation) est expliquée.
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3
Analysez les facteurs qui ont conduit à la baisse du panier moyen en 2024. Nommez les déterminants de la consommation concernés.
Voir la correction
✅ Éléments de réponse
  • Revenu disponible réel : l'inflation (+3,2 %) érode le pouvoir d'achat - les ménages arbitrent en faveur des dépenses contraintes (alimentation, énergie).
  • Confiance des ménages : un contexte inflationniste dégrade le sentiment de confiance et incite à l'épargne de précaution.
🎯 Grille d'auto-correction - Question 3
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Argumenter & justifier
Déterminants de la consommation
Aucun déterminant n'est cité, ou aucun lien avec la baisse du panier moyen. Un déterminant est cité (ex. inflation) mais l'analyse reste superficielle. Plusieurs déterminants (revenu réel, confiance) sont mobilisés et reliés avec précision.
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4
La progression des ventes en ligne (12 % → 31 %) modifie-t-elle la nature des relations avec les clients ? Quels enjeux soulève-t-elle pour SportMax ?
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

La relation avec les ménages subsiste mais se reconfigure : le contact physique cède du terrain à l'interaction digitale.

  • Omnicanal : articuler vente physique et en ligne pour une expérience client cohérente.
  • RGPD : la collecte de données clients en ligne impose des obligations légales de consentement.
  • Réputation en ligne : les avis numériques influencent directement la décision d'achat - gérer son e-réputation devient stratégique.
🎯 Grille d'auto-correction - Question 4
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Appliquer & mettre en perspective
Enjeux du numérique
Le développement du e-commerce n'est relié à aucun enjeu pour l'entreprise. Un enjeu est identifié (ex. omnicanal) sans être développé. Plusieurs enjeux (omnicanal, RGPD, e-réputation) sont identifiés et argumentés.
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🎯 À retenir - Dossier 1 : L'entreprise entretient une double relation avec les ménages - comme marché (clients) et comme source de facteur travail (salariés). Ces deux relations génèrent des flux réels et monétaires qui s'alimentent mutuellement dans le circuit économique. Le numérique reconfigure les modalités sans modifier la nature profonde de l'échange.
Dossier 1 / 5
D2
Partie 2 · Marché du travail

BioTech Solutions - Naviguer dans les tensions du marché du travail

BioTech Solutions est une PME de 85 salariés spécialisée dans les dispositifs médicaux connectés. Son DRH constate d'importantes difficultés de recrutement pour des profils d'ingénieurs qualifiés.

Offre & demande de travail Marque employeur Télétravail Rémunération globale
Partie 2 · Marché du travail - Recrutement & tensions
Partie 2 · Marché du travail - Recrutement & tensions
📄 Document 2 - Note DRH BioTech Solutions

Bilan recrutement 2023-2024

  • Sur 12 postes ouverts en 2024, seuls 7 ont été pourvus dans les délais prévus.
  • Délai moyen de recrutement : 4,2 mois (vs 2,1 mois en 2021).
  • Taux de turn-over : 18 % (norme sectorielle : 12 %).
  • Principale raison des refus : salaire proposé insuffisant et absence de télétravail structuré.
  • Budget RH supplémentaire : 120 000 € pour déployer une politique de marque employeur et réviser la grille salariale.
Quantité de travail (L) Salaire (w) Offre (Ménages) Demande (Entreprises) E (équilibre) w* L* w₀ (BioTech) Pénurie de candidats ACTEURS Ménages (offreurs) Entreprises (demandeurs) Équilibre théorique Déséquilibre BioTech
Fig. 2 - Marché du travail : offre et demande - Déséquilibre constaté chez BioTech Solutions (w₀ < w*)

📝 Questions de mise en application

1
Identifiez les offreurs et les demandeurs sur le marché du travail tel qu'il concerne BioTech Solutions. Que recherche chaque partie ?
Voir la correction
✅ Éléments de réponse
  • Offreurs de travail (ménages) : ingénieurs et techniciens qui proposent leurs compétences. Ils recherchent un salaire attractif, le télétravail, la sécurité et des perspectives d'évolution.
  • Demandeurs de travail (BioTech) : l'entreprise qui recherche des compétences spécifiques pour maintenir son activité en dispositifs médicaux connectés.
🎯 Grille d'auto-correction - Question 1
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Identifier & caractériser
Offreurs / demandeurs
Les acteurs du marché du travail ne sont pas identifiés ou sont confondus. Offreurs et demandeurs sont identifiés mais leurs attentes ne sont pas précisées. Offreurs et demandeur sont identifiés, avec leurs attentes précisément caractérisées.
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2
À l'aide du schéma, expliquez pourquoi BioTech connaît une pénurie de candidats. Quel mécanisme permettrait théoriquement de la résorber ?
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

BioTech propose un salaire w₀ inférieur au salaire d'équilibre w*. À ce niveau, peu de candidats acceptent (offre faible) mais la demande de l'entreprise reste forte → pénurie (écart visible sur le schéma).

Mécanisme correcteur : hausser les salaires vers w* attire davantage de candidats - c'est ce que BioTech initie avec les 120 000 € alloués à la révision salariale.

🎯 Grille d'auto-correction - Question 2
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Exploiter un schéma
Graphique offre/demande
Le déséquilibre du marché n'est pas repéré sur le schéma. Le déséquilibre est repéré mais son origine (w₀ < w*) n'est pas expliquée. Le déséquilibre est expliqué et un mécanisme correcteur est identifié.
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3
Au-delà de la revalorisation salariale, quelles stratégies RH BioTech peut-elle mettre en place pour attirer et fidéliser les talents ? Justifiez leur pertinence.
Voir la correction
✅ Éléments de réponse
  • Marque employeur : valoriser missions, culture et projets pour se démarquer. Budget : 120 000 €.
  • Télétravail structuré : directement cité dans les refus de candidats. Élargit aussi le bassin de recrutement géographique.
  • Rémunération globale : intéressement, tickets restaurant, flexibilité horaire pour compenser un différentiel salarial.
  • Plans de carrière : perspectives d'évolution internes pour réduire le turn-over (18 % vs 12 % normatif).
🎯 Grille d'auto-correction - Question 3
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Argumenter & justifier
Leviers RH
Aucune stratégie RH n'est proposée, ou proposition non justifiée. Une ou deux stratégies sont proposées mais peu justifiées. Plusieurs leviers (marque employeur, télétravail, rémunération, carrière) sont justifiés.
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4
Le développement du télétravail a-t-il uniquement un effet sur le recrutement, ou modifie-t-il plus largement l'organisation de BioTech ? Développez.
Voir la correction
✅ Éléments de réponse
  • Organisation du travail : nouveaux outils collaboratifs, management à distance par objectifs.
  • Immobilier : possibilité de réduire les surfaces (flex office), avec économies associées.
  • Cohésion d'équipe : risque d'isolement → nécessité de temps de présence physique organisés.
  • Circuit économique local : moins de trajets = moins de dépenses dans les commerces proches des bureaux.
🎯 Grille d'auto-correction - Question 4
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Appliquer & mettre en perspective
Impacts du télétravail
Le télétravail est traité uniquement comme un outil de recrutement. Un impact organisationnel est identifié au-delà du recrutement. Plusieurs impacts (management, immobilier, cohésion) sont analysés avec nuance.
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🎯 À retenir - Dossier 2 : Le marché du travail obéit à une logique d'offre (ménages) et de demande (entreprises). Un déséquilibre naît quand la rémunération est inférieure à l'équilibre. La rémunération globale, les conditions de travail et la marque employeur sont des leviers stratégiques indispensables pour corriger ce déséquilibre.
Dossier 2 / 5
D3
Partie 3 · Marchés & fournisseurs

DistroFresh - Gérer ses relations avec les marchés amont et aval

DistroFresh est un grossiste alimentaire régional approvisionnant 320 restaurants et épiceries. Son directeur achats analyse les tensions liées à la volatilité des prix agricoles et aux exigences croissantes des clients professionnels.

Marché des biens Chaîne d'approvisionnement Prix & concurrence Relation client-fournisseur
Partie 3 · Marchés & fournisseurs - Amont & aval
Partie 3 · Marchés & fournisseurs - Amont & aval
📄 Document 3 - Note de conjoncture Achats 2024

Situation approvisionnement & marché

  • DistroFresh référence 48 fournisseurs : 32 agriculteurs locaux et 16 industriels.
  • En 2024, les prix d'achat agricoles ont augmenté de +12 % en moyenne (sécheresse, hausse des intrants).
  • La marge brute a reculé de 6 points car seulement 60 % de la hausse a pu être répercutée sur les clients.
  • Trois fournisseurs stratégiques représentent 45 % des volumes - risque de dépendance identifié.
  • DistroFresh réalise 22 % de ses ventes via une plateforme B2B créée en 2022.
Fournisseurs locaux (32) Fournisseurs industriels (16) DistroFresh Grossiste · 48 fournisseurs Marge brute −6 pts Plateforme B2B 22 % Restaurants 230 clients Épiceries 90 clients Marchandises Paiements +12% Livraisons +60 % répercuté Flux réel (marchandises) Flux monétaire (paiements) Hausse prix répercutée
Fig. 3 - Circuit d'approvisionnement de DistroFresh : tensions amont (+12 %) et absorption partielle côté clients (60 %)

📝 Questions de mise en application

1
En quoi DistroFresh est-il à la fois client et fournisseur ? Identifiez ses deux marchés distincts et qualifiez la position de l'entreprise sur chacun.
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

Marché amont (approvisionnement) : DistroFresh est acheteur face à ses 48 fournisseurs agricoles et industriels. Sa position est fragile : 45 % des volumes sont concentrés chez 3 fournisseurs (risque de dépendance).

Marché aval (distribution) : DistroFresh est vendeur face à ses 320 clients restaurateurs et épiciers. C'est un marché B2B professionnel où la négociation des prix est centrale.

Cette double position d'intermédiaire lui impose de gérer simultanément deux relations marchandes aux logiques parfois opposées.

🎯 Grille d'auto-correction - Question 1
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Identifier & caractériser
Position client / fournisseur
La double position de DistroFresh n'est pas identifiée. Les deux marchés sont cités sans qualifier la position de l'entreprise sur chacun. Amont et aval sont distingués et la position (acheteur/vendeur) est qualifiée avec les chiffres.
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2
Analysez la formation du prix sur le marché agricole amont. Quelle loi économique explique la hausse des prix de +12 % ? Quels facteurs en sont à l'origine ?
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

La hausse de +12 % s'explique par la loi de l'offre et de la demande sur le marché agricole :

  • Choc d'offre négatif : la sécheresse réduit les rendements agricoles (déplacement de la courbe d'offre vers la gauche).
  • Hausse des coûts de production : la montée du prix des intrants (engrais, énergie) déplace le prix d'équilibre à la hausse.
  • La demande alimentaire restant relativement inélastique (besoins primaires), les prix peuvent s'apprécier fortement sans effondrement de la demande.
🎯 Grille d'auto-correction - Question 2
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Exploiter un schéma
Formation des prix
La hausse des prix agricoles n'est pas reliée à un mécanisme économique. La loi de l'offre et de la demande est citée sans être appliquée aux faits du document. La hausse est expliquée par un choc d'offre négatif et la hausse des coûts, faits à l'appui.
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3
Pourquoi DistroFresh ne peut-il répercuter que 60 % de la hausse sur ses clients ? Nommez les facteurs qui limitent son pouvoir de négociation.
Voir la correction
✅ Éléments de réponse
  • Concurrence sur le marché aval : les clients restaurateurs peuvent se tourner vers d'autres grossistes ou en circuit direct - DistroFresh n'est pas en situation de monopole.
  • Élasticité-prix des clients : une hausse trop forte des tarifs B2B risque de faire fuir les clients professionnels (sensibles à la rentabilité de leurs propres activités).
  • Contrats pluriannuels : certains clients bénéficient de prix fixes contractuels, limitant la répercussion immédiate.

⟹ La marge brute de DistroFresh est comprimée (effet ciseau) : coûts d'achat +12 % vs hausses de vente partielles.

🎯 Grille d'auto-correction - Question 3
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Argumenter & justifier
Limites du pouvoir de négociation
Aucun facteur limitant la répercussion des prix n'est identifié. Un facteur est identifié (ex. concurrence) sans être développé. Plusieurs facteurs sont identifiés et articulés à l'effet ciseau sur la marge.
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4
La plateforme B2B de DistroFresh représente 22 % des ventes. Quels avantages ce canal numérique procure-t-il dans la gestion de la relation client-fournisseur ?
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

Côté clients : commandes 24h/24, traçabilité des livraisons, accès aux catalogues actualisés, facturation électronique - réduction des frictions transactionnelles.

Côté interne : meilleure anticipation des commandes (données), optimisation des stocks, réduction des coûts de gestion administrative.

Avantage concurrentiel : la plateforme crée des coûts de changement (switching costs) qui fidélisent les clients et rendent la concurrence plus difficile.

🎯 Grille d'auto-correction - Question 4
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Appliquer & mettre en perspective
Canal numérique B2B
Les avantages de la plateforme B2B ne sont pas identifiés. Un avantage est cité sans lien avec la relation client-fournisseur. Les avantages (fidélisation, données, coûts de changement) sont identifiés côté client et interne.
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Dossier 3 / 5
D4
Partie 4 · Banques & financement

GreenBuild - Choisir ses modes de financement

GreenBuild est une PME de construction écologique (12 salariés, CA 2,8 M€) qui souhaite investir 500 000 € pour acquérir deux engins de chantier et ouvrir une nouvelle agence. Son dirigeant doit arbitrer entre différentes sources de financement.

Autofinancement Crédit bancaire Capitaux propres Leasing
Partie 4 · Banques & financement - Modes de financement
Partie 4 · Banques & financement - Modes de financement
📄 Document 4 - Bilan simplifié & options de financement

Situation financière GreenBuild (31/12/2024)

  • Résultat net 2024 : 120 000 € dont 80 000 € mis en réserves.
  • Capital social actuel : 200 000 € (4 associés à parts égales).
  • Emprunts bancaires en cours : 180 000 € (taux 4,2 %, fin 2027).
  • Offre bancaire : prêt 300 000 € sur 7 ans à 5,1 % (mensualité ≈ 4 250 €/mois).
  • Alternative : leasing sur les engins (loyer 3 200 €/mois, option d'achat 15 % après 5 ans).
  • Option capital : un investisseur propose 200 000 € contre 20 % du capital.
GreenBuild Besoin : 500 000 € CA 2,8 M€ · 12 sal. Autofinancement Réserves : 80 000 € Pas de remboursement Fonds propres Banque Prêt 300 000 € / 5,1 % 7 ans · 4 250 €/mois Capital prêté Intérêts + rembt. Crédit-bail (leasing) 3 200 €/mois · 5 ans Option achat 15 % Usage engins Investisseur 200 000 € → 20 % capital Dilution des associés Apport capital Dividendes + droits vote SYNTHÈSE FINANCEMENT ✓ Autofinancement 80 k€ - pas de coût financier ✓ Emprunt bancaire 300 k€ - taux 5,1 %, garde contrôle ⚠ Capital investisseur 200 k€ - dilution 20 % du capital
Fig. 4 - Les trois sources de financement envisagées par GreenBuild et leurs contreparties

📝 Questions de mise en application

1
Distinguez les trois grandes catégories de financement auxquelles GreenBuild peut recourir. Pour chacune, précisez si elle relève du financement interne ou externe.
Voir la correction
✅ Éléments de réponse
  • Autofinancement (interne) : utilisation des réserves (bénéfices non distribués) - 80 000 €. Pas de remboursement, pas de coût financier explicite mais limitée par la capacité bénéficiaire.
  • Emprunt bancaire (externe) : la banque met à disposition 300 000 € contre remboursement + intérêts (5,1 %). GreenBuild garde le contrôle mais augmente son endettement.
  • Apport en capital (externe) : un investisseur apporte 200 000 € en échange de 20 % du capital. Pas de remboursement, mais dilution du pouvoir des associés actuels.
🎯 Grille d'auto-correction - Question 1
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Identifier & caractériser
Financement interne / externe
Les sources de financement ne sont pas distinguées ou mal classées. Les trois sources sont citées mais la distinction interne/externe est imprécise. Les trois sources sont distinguées et classées avec les montants du document.
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2
Comparez le crédit bancaire classique et le crédit-bail (leasing) pour l'acquisition des engins. Quels sont les avantages et inconvénients de chaque formule ?
Voir la correction
✅ Éléments de réponse
CritèreCrédit bancaireLeasing
PropriétéImmédiate (actif au bilan)Différée (option achat)
TrésorerieApport initial possiblePas d'apport initial
Coût totalIntérêts 5,1 %Loyers + option : souvent + cher
FlexibilitéFaible (engagement long)Forte (renouvellement possible)
🎯 Grille d'auto-correction - Question 2
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Exploiter un document
Crédit bancaire / leasing
Aucune comparaison argumentée entre les deux formules. Un seul critère de comparaison est mobilisé (ex. coût). Plusieurs critères (propriété, trésorerie, coût, flexibilité) sont comparés avec précision.
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3
L'entrée d'un investisseur à hauteur de 20 % du capital présente-t-elle un risque pour les associés actuels ? Justifiez votre réponse.
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

Oui, il y a un risque de dilution du contrôle :

  • Les 4 associés actuels passeraient de 100 % à 80 % du capital - leur quote-part aux dividendes et leur droit de vote sont réduits.
  • Un investisseur à 20 % peut bloquer certaines décisions (selon les statuts) ou exiger une rentabilité à court terme.
  • L'investisseur peut souhaiter revendre sa participation à terme, imposant une ouverture du capital non souhaitée.

En contrepartie, les 200 000 € reçus ne génèrent pas de remboursement fixe, ce qui préserve la trésorerie opérationnelle.

🎯 Grille d'auto-correction - Question 3
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Argumenter & justifier
Risque de dilution
Le risque pour les associés actuels n'est pas identifié. Le risque de dilution est cité sans être chiffré ni argumenté. Le risque est chiffré (80 % du capital) et argumenté (droits de vote, rentabilité).
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4
En combinant autofinancement (80 000 €), emprunt (300 000 €) et leasing pour les engins, GreenBuild peut-elle financer son plan d'investissement de 500 000 € ? Évaluez la faisabilité financière.
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

Simulation de financement combiné :

  • Autofinancement : 80 000 € → financement partiel de l'agence ou apport partiel.
  • Emprunt bancaire : 300 000 € → financement de l'agence (solde) + partie engins.
  • Leasing engins : évite une sortie de trésorerie immédiate (3 200 €/mois intégrés dans les charges d'exploitation).

⟹ Total mobilisable sans investisseur : 380 000 € + leasing (équivalent ~192 000 € sur 5 ans). Cette combinaison couvre les 500 000 € si le leasing couvre les engins (~200 000 €), sous réserve que les mensualités cumulées (4 250 + 3 200 = 7 450 €/mois) restent inférieures à la capacité de remboursement mensuelle de GreenBuild.

🎯 Grille d'auto-correction - Question 4
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Appliquer & mettre en perspective
Faisabilité d'un plan combiné
Aucun calcul n'est mené pour vérifier la faisabilité du plan de financement. Un calcul partiel est mené mais la conclusion manque de nuance. Le calcul combiné est mené et nuancé par la capacité de remboursement mensuelle.
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Dossier 4 / 5
D5
Partie 5 · État & réglementation

InnoVert - Composer avec les contraintes et aides de l'État

InnoVert est une startup de 28 salariés développant des capteurs environnementaux connectés. Alors que l'entreprise prépare une levée de fonds, son dirigeant doit naviguer entre les obligations réglementaires, la fiscalité et les dispositifs d'aide publics disponibles.

Fiscalité d'entreprise Réglementation Aides publiques État actionnaire
Partie 5 · État & réglementation - Contraintes & aides
Partie 5 · État & réglementation - Contraintes & aides
📄 Document 5 - Synthèse fiscale & réglementaire InnoVert 2024

Relations avec l'État : obligations et opportunités

  • Impôt sur les sociétés versé : 47 000 € (taux 25 % sur bénéfice de 188 000 €).
  • Cotisations sociales patronales : 128 000 € (charges salariales complètes).
  • Crédit d'impôt recherche (CIR) obtenu : 65 000 € (30 % des dépenses R&D éligibles).
  • Subvention BPI France reçue : 40 000 € (projet innovation environnementale).
  • Nouvelles obligations RGPD : mise en conformité estimée à 18 000 €.
  • Norme CE obligatoire pour les capteurs : certification obtenue après 6 mois de démarches.
État Régulateur · Redistributeur Fournisseur de services publics InnoVert 28 sal. · Capteurs IoT Bénéfice 188 000 € IS : 47 000 € Cotis. : 128 000 € RGPD : 18 000 € CIR : 65 000 € Subv. BPI : 40 000 € Infra publique Réglementation Norme CE · RGPD 6 mois de démarches BILAN ÉTAT ↔ INNOVERT Sorties → État IS + Cotis. + RGPD = 193 000 € Retours ← État CIR + BPI = 105 000 € Charge nette : 88 000 €
Fig. 5 - Flux entre InnoVert et l'État : prélèvements obligatoires et dispositifs d'aide

📝 Questions de mise en application

1
Recensez les différentes formes de prélèvements obligatoires auxquels InnoVert est soumise. À quoi servent ces prélèvements dans l'économie nationale ?
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

Prélèvements identifiés :

  • Impôt sur les sociétés (IS) : 47 000 € - impôt direct sur le bénéfice (taux 25 %). Finance les dépenses de l'État (éducation, défense, justice).
  • Cotisations sociales patronales : 128 000 € - prélèvements sur la masse salariale. Financent la protection sociale (retraites, santé, chômage).
  • Coûts RGPD : 18 000 € - coût de mise en conformité réglementaire (pas un impôt mais une obligation légale induisant une charge).

Ces prélèvements permettent à l'État de redistribuer les richesses, financer les services publics et la protection sociale, et mettre en œuvre des politiques économiques.

🎯 Grille d'auto-correction - Question 1
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Identifier & caractériser
Prélèvements obligatoires
Les prélèvements ne sont pas identifiés ou leur rôle n'est pas expliqué. Les prélèvements sont cités mais leur finalité n'est pas expliquée. Les prélèvements sont identifiés avec leurs montants et leur finalité expliquée.
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2
Expliquez le mécanisme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Pourquoi l'État met-il en place un tel dispositif et qu'est-ce que cela révèle de son rôle économique ?
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

Mécanisme : le CIR permet aux entreprises de déduire 30 % de leurs dépenses de R&D de leur impôt dû (ou d'obtenir un remboursement si le crédit dépasse l'impôt). InnoVert récupère ainsi 65 000 €.

Logique de l'État : la R&D est un bien collectif - ses bénéfices (innovations, emplois qualifiés, compétitivité nationale) dépassent l'entreprise individuelle. L'État intervient pour corriger cette externalité positive : sans aide, les entreprises sous-investiraient en R&D.

⟹ L'État joue ici son rôle de régulateur et d'incitateur économique : il oriente les décisions privées vers des objectifs collectifs (innovation, croissance).

🎯 Grille d'auto-correction - Question 2
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Exploiter un document
Mécanisme du CIR
Le mécanisme du Crédit d'Impôt Recherche n'est pas expliqué. Le CIR est cité mais son fonctionnement ou sa justification économique manquent. Le fonctionnement du CIR est expliqué et relié à la notion d'externalité positive.
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3
La réglementation CE et le RGPD représentent des contraintes pour InnoVert. Identifiez cependant au moins deux avantages indirects que ces normes procurent à l'entreprise.
Voir la correction
✅ Éléments de réponse
  • Accès au marché européen : le marquage CE est un passeport pour vendre dans les 27 États membres - sans lui, InnoVert serait exclue du marché unique.
  • Signal de confiance : la conformité RGPD rassure clients et partenaires sur le sérieux de la gestion des données, renforçant la crédibilité commerciale (atout pour la levée de fonds).
  • Barrière à l'entrée : les normes exigent des ressources et du temps - elles protègent indirectement les entreprises conformes contre de nouveaux concurrents moins rigoureux.
🎯 Grille d'auto-correction - Question 3
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Argumenter & justifier
Avantages de la réglementation
Aucun avantage indirect de la réglementation n'est identifié. Un avantage est cité sans être développé. Au moins deux avantages (accès au marché, confiance, barrière à l'entrée) sont développés.
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4
À partir du document, calculez la charge nette supportée par InnoVert dans ses relations avec l'État. Que peut-on en conclure sur la nature de cette relation ?
Voir la correction
✅ Éléments de réponse

Calcul :

  • Prélèvements obligatoires : IS (47 000) + Cotisations (128 000) + RGPD (18 000) = 193 000 €
  • Retours de l'État : CIR (65 000) + BPI (40 000) = 105 000 €
  • Charge nette = 193 000 − 105 000 = 88 000 €

Conclusion : la relation État-entreprise n'est pas unilatérale. L'État prélève mais restitue également une partie sous forme d'aides et d'incitations ciblées. Pour une startup innovante comme InnoVert, les dispositifs publics (CIR, BPI) représentent 54 % des prélèvements - ils jouent un rôle structurant dans la viabilité financière de l'entreprise.

🎯 Grille d'auto-correction - Question 4
Compétence À travailler Satisfaisant Maîtrisé Mon niveau
Appliquer & mettre en perspective
Calcul de la charge nette
Le calcul de la charge nette n'est pas mené ou est erroné. Le calcul est mené mais son interprétation manque. Le calcul (88 000 €) est exact et interprété pour qualifier la relation État-entreprise.
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Tu as évalué tes 4 compétences (identifier, exploiter un document/schéma, argumenter/justifier, appliquer) juste après avoir consulté la correction de chacune des 20 questions. Ce bilan global agrège automatiquement tes réponses pour dresser ton profil de compétences sur l'ensemble du chapitre.

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