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Gestion opérationnelle · BTS MCO Bloc 3
Les documents commerciaux
Devis, BL, facture, conditions générales de vente et facturation électronique.
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📍 Partie 1
📋 Devis & Bon de commande
- Devis - Document précontractuel : engage le vendeur sur prix, délais et conditions dès acceptation.
- Bon de commande - Accepté par les deux parties → contrat de vente avec obligations réciproques.
- CGV - Conditions Générales de Vente : socle des négociations B2B. Doivent être communiquées sur demande.
- Opposabilité CGV - Les CGV doivent être acceptées avant la commande pour être opposables à l'acheteur.
📍 Partie 2
📦 Le Bon de Livraison
- Rôle - Atteste la remise effective des marchandises au client.
- Signature - Doit être signé par le client à réception pour valider la livraison.
- Réserves - Tout écart (quantité, qualité, référence) doit faire l'objet de réserves écrites sur le BL.
- Litige - Un BL avec réserves déclenche la procédure litige fournisseur et suspend l'obligation de payer.
📍 Partie 3
🧾 La Facture commerciale
- Obligation - Obligatoire entre professionnels dès la réalisation d'une vente ou prestation.
- Mentions obligatoires - Date de vente, N° TVA intracommunautaire, identité des parties, conditions de règlement, prix HT et TTC.
- Amende - 15 € par mention manquante (plafond : 25 % du montant HT).
- Facture d'avoir - Émise par le vendeur pour annuler partiellement une créance (retour, remise, erreur).
📍 Partie 4
📜 CGV & Réductions commerciales
- Remise - Réduction pour volume ou fidélité, accordée dès la commande.
- Rabais - Réduction pour défaut ou non-conformité de la livraison.
- Ristourne - Réduction accordée en fin de période sur l'ensemble des achats (trimestre/année).
- Note de débit - Émise par le vendeur pour réclamer un montant non facturé ou sous-facturé.
📍 Partie 5
💻 Facturation électronique
- Obligation - Obligation progressive pour toutes les entreprises françaises (B2B).
- PDP - Plateforme de Dématérialisation Partenaire : plateforme privée agréée par l'État.
- PPF - Portail Public de Facturation : solution publique gratuite (ex : Chorus Pro étendu).
- Avantages - Gain de temps, réduction des coûts, meilleur suivi des créances et de la TVA.
📍 Partie 6
🎯 Synthèse - L'essentiel à retenir
- Chaîne docs - Devis → Bon de commande → BL → Facture : chaque étape a un rôle juridique précis.
- Facture - Obligatoire entre pros. Amende de 15 € par mention manquante.
- CGV - Opposables uniquement si acceptées avant la commande.
- Réductions - Remise (volume/fidélité), rabais (défaut), ristourne (fin de période).
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Vrai ou Faux
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10 affirmations
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